Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Artisano, édité par [NOM DE L'ENTREPRISE], SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE] (l'« Éditeur »). Artisano est un service en ligne (SaaS) de gestion d'interventions, devis, factures, clients et planning destiné aux professionnels.

2. Acceptation

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (artisans, entreprises de services, PME).

3. Compte utilisateur

• Le client fournit des informations exactes lors de l'inscription et les maintient à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le client est responsable de leur usage.
• Le client est responsable du contenu qu'il saisit (données clients, montants, mentions des devis et factures).

4. Offres et abonnements

• Gratuit — 0 € : 5 devis par mois, export PDF, 1 utilisateur.
• Pro — 29 € / mois, ou 240 € / an (soit 20 € / mois) : devis illimités, assistant IA, factures, planning.
• Entreprise — 59 € / mois : fonctionnalités Pro, multi-utilisateurs, agences et gestion d'équipe.

Les prix sont indiqués [HT ou TTC — À PRÉCISER] en euros. Une réduction s'applique en cas de paiement annuel, telle qu'affichée sur la page Tarifs au moment de la souscription. L'Éditeur peut faire évoluer ses offres et tarifs ; toute modification est notifiée au client au moins [NOMBRE] jours avant sa prise d'effet et s'applique à la période suivante.

5. Commande, paiement et facturation

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement [PRESTATAIRE DE PAIEMENT], qui seul traite les données de carte.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
• Les factures d'abonnement sont mises à disposition dans l'espace client.
• En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance restée sans effet.

6. Changement d'offre

Le client peut changer d'offre à tout moment depuis son espace d'abonnement. Le changement prend effet immédiatement et la différence de prix est calculée au prorata de la période restante.

7. Durée, résiliation et suppression du compte

• L'abonnement est souscrit sans durée d'engagement minimale, sauf mention contraire à la souscription.
• La résiliation s'effectue en autonomie depuis l'espace d'abonnement, ou par demande à [EMAIL DE CONTACT].
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.
• Le client peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment ; les données sont alors supprimées ou anonymisées dans un délai de [DÉLAI] après la fin du contrat, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.

8. Droit de rétractation

Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas. [PRÉCISER TOUTE POLITIQUE COMMERCIALE PARTICULIÈRE — ESSAI, GESTE COMMERCIAL].

9. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Les suggestions générées par l'assistant IA (lignes de devis, prestations, montants, taux de TVA) sont des propositions indicatives. Le client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de la conformité des documents qu'il émet, notamment en matière de prix, de taux de TVA applicables et de mentions obligatoires.

10. Disponibilité et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent être planifiées. Support disponible à [EMAIL DE CONTACT] aux horaires [HORAIRES DE SUPPORT]. [ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE ÉVENTUELS].

11. Données du client et sauvegardes

Le client conserve la propriété de ses données. Il peut les exporter depuis le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des [NOMBRE] derniers mois d'abonnement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].